Véhicules en train de recharger

L’électrification à marche forcée : le poids des taxes et obligations

Véhicule électrique 7 Feb 2023

Lecture : 4 min

Au-delà des mesures incitatives, l’État a mis en place différentes sanctions contre les véhicules polluants, qu’il durcit au fil du temps. Quelles sont celles prévues en 2023 pour faire basculer le choix des gestionnaires de flottes vers des modèles électrifiés et faire progresser le mix énergétique des Car Policy* ?

Une pression réglementaire ciblée sur les flottes

La LOM (Loi d'Orientations des Mobilités) a défini des obligations de verdissement des flottes pour les parcs automobiles dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Sont concernées les flottes privées de plus de 100 véhicules, les flottes d’entreprises publiques et collectivités territoriales de plus de 20 véhicules. Le taux de renouvellement par des véhicules « à faibles émissions », c’est-à-dire avec des émissions de CO2 inférieures à 50g/km, doit progresser chaque année avec des quotas minimums imposés.

Obligations de verdissement des flottes >>

ZFE : des contraintes pour tous dans certaines zones urbaines

La mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE-m) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants dès 2025 engage également les entreprises sur la voie de l’électrification. Dans ces zones, seront interdits à la circulation les véhicules Crit’Air 5 en 2023 (véhicules diesel immatriculés avant 2001), Crit’Air 4 en 2024 (diesel immatriculés avant 2006), et Crit’Air 3 en 2025 (véhicules essence avant 2006 et diesel avant 2011). Les collectivités territoriales resteront bien sûr libres de fixer des règles plus strictes.

Dès 2024, des contrôles automatisés seront mis en place et en cas de verbalisation, l’amende sera de 68 euros pour les voitures et les deux-roues, et de 135 euros pour les poids-lourds, les bus et les autocars.

En revanche, dans un décret publié au Journal Officiel du 24 décembre 2022, le Gouvernement revient sur l’obligation pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de créer une ZFE au plus tard fin 2024.

Certaines métropoles échapperont ainsi à l'obligation de procéder à ces interdictions de circulation « lorsqu'il est démontré, au moins trois années sur les cinq dernières années, par des mesures réalisées ou par de la modélisation conformément à l'article R. 221-3 du code de l'environnement que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote (NO2), sont inférieures ou égales à 10 μg/m3, sur l'ensemble des stations fixes de mesures de la qualité de l'air de l'agglomération ou pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l'agglomération ».

Une chose est sûre : toutes ces mesures vont peser dans la définition des Car Policy* au même titre que les « sanctions » financières ci-dessous.

Durcissement du malus écologique

La loi de finances 2023 durcit encore le malus automobile afin de limiter au maximum la présence de véhicules polluants sur les routes.
À partir du 1er janvier 2023, son seuil est, en effet, revu à la baisse et concerne les véhicules dont les émissions de CO2 atteignent ou dépassent 123 g/km (norme WLTP**), soit 5 g de moins qu’en 2022. La somme maximale à payer passe à 50 000 euros applicables à partir de 226 g/km (WLTP), au lieu de 40 000 euros à partir de 224 g/km en 2022. Cette somme est redevable dès l’immatriculation du véhicule.

Barème du malus écologique en 2023 >>

Prolongation de la taxe sur le poids des véhicules

Le malus sur le poids des véhicules, dit aussi « taxe sur la masse », a vu le jour en 2022 afin de réduire les flottes de véhicules lourds et donc plus polluants. La Loi de finances le reconduit en 2023, pour les véhicules thermiques, et les véhicules hybrides rechargeables à partir de 1 800 kg qui ne sont pas en mode « zéro émission » en ville, c’est-à-dire qui affichent moins de 50 km d’autonomie en tout électrique.
Au-delà de 1 800 kg, il faudra ainsi compter 10 € par kilo supplémentaire. Un coût qui impacte fortement le TCO*** chaque année. Pour savoir exactement quel est le poids d’un véhicule, il faut se référer au PTOM (Poids Total en Ordre de Marche) indiqué à la case G du certificat d’immatriculation.

Poursuite des taxes sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques (ex-TVS)

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) n’apparaît plus dans le Code des Impôts. L’ancienne TVS est scindée en deux taxes annuelles, l’une relative aux émissions de CO2, l’autre aux émissions de polluants atmosphériques.
Toutes les entreprises basées sur le territoire français sont concernées par ces taxes, quel que soit leur statut, et même si leur siège social est à l’étranger. Elles s’appliquent pour chaque véhicule particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise. La période d’imposition est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Concernant la taxe sur les émissions de CO2, le calcul se fait au réel, suivant les nouvelles règles, comme en 2022. Elle doit être intégrée au TCO sur toute la durée d’utilisation du véhicule.

Taxe sur les émissions de Co2 en 2023 >>

Concernant la taxe sur les polluants atmosphériques, pas de changement, le barème est identique à la deuxième composante de la TVS 2021. Il dépend de la date de première mise en circulation du véhicule et de sa motorisation. Deux exonérations sont à noter : les véhicules électriques et les véhicules utilitaires.

Taxe sur les polluants atmosphériques en 2023 >>

AND toujours défavorables pour les véhicules les plus polluants

En 2023, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement reste inchangé et toujours très avantageux pour les véhicules électriques et à hydrogène. A l’inverse, il est réduit pour les véhicules les plus polluants. Il est à noter que le seuil de déductibilité applicable à un véhicule est déterminé une seule fois à la date de mise en location du véhicule. La règle d’amortissement applicable dépend du protocole utilisé à l’immatriculation du véhicule : NEDC (New European Driving Cycle Procedure) ou WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure).

Amortissement des loyers des véhicules de tourisme >>

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