Zoom sur les mesures qui donnent envie d’électrifier sa flotte
Lecture : 4 minL’État propose de nombreuses aides aux entreprises pour accompagner l’électrification progressive des flottes imposée par la loi Climat et Résilience. Objectif : rendre le TCO(1) des véhicules électriques le plus attractif possible. Arval fait le point pour vous sur les mesures incitatives en faveur des véhicules électrifiés pensées pour doper « naturellement » la transition énergétique des parcs des entreprises en 2023.
A la souscription du contrat de location :
Le bonus écologique 2023 : uniquement pour les véhicules 100 % électriques
Les véhicules hybrides rechargeables ne sont déjà plus concernés par le bonus écologique. Une étude récente(2) a montré que les utilisateurs professionnels de ces véhicules les utilisent surtout en mode thermique, essentiellement parce qu’ils n’ont pas de quoi les recharger à leur domicile ou à leur travail. En 2023, seuls les véhicules électriques ou à hydrogène neufs sont donc éligibles au bonus.
Concernant le montant du bonus, les sociétés peuvent toucher jusqu’à 3 000 euros de bonus écologique, soit 1 000 euros de moins qu’en 2022, pour un coût d’acquisition désormais inférieur à 47 000 euros. Le montant de cette aide varie en fonction du type de voiture et du coût d’acquisition, à découvrir dans le tableau ci-dessous.
En parallèle, le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (de moins de deux ans) reste fixé à 1 000 euros.
Conditions d’attribution du bonus écologique 2023
| Catégories de véhicules | Prix d'achat | À partir du 1er janvier 2023 |
|---|---|---|
| Véhicules électriques et à hydrogène de tourisme | < 47 0000 € | 3 000 €* |
| Entre 47 000 € et 60 000 € | 0 € | |
| > 60 000 € | 0 € | |
| Véhicules électriques utilitaires | Sans condition de montant | 4 000 €** |
| Véhicules hybrides rechargeables | Sans condition de montant | 0 € |
La déduction fiscale de l’Amortissement Non-Déductible des véhicules électriques
Depuis 2017, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement augmente pour les véhicules les moins polluants.
Les avantages sont liés aux émissions de CO2 comme suit :- 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km ;
- 20 300 € pour les véhicules émettant entre 20 g et 50 g de CO2/km ;
- 18 300 € pour les véhicules émettant entre 50 g et 160 g de CO2/km ;
- 9 900 € pour les véhicules émettant plus de 160 g de CO2/km.
/!\ À noter également : si la facture du véhicule hybride rechargeable ou électrique distingue le coût de la batterie, l’entreprise peut ne pas plafonner les amortissements de la batterie.
La surprime ZFE(3) pour les entreprises basées dans ces zones
Les flottes « propres » d’entreprises implantées dans une agglomération identifiée comme Zone à Faibles Emissions (ZFE-m) peuvent recevoir une surprime ZFE. Les véhicules concernés sont les VP (Véhicules Particuliers) électriques, les VP hybrides rechargeables Crit’Air 1, les VUL (Véhicules Utilitaires Légers) électriques et hybrides rechargeables. Le montant de la surprime, fixé par la collectivité et financé à 50 % par l’État, est plafonné à 1 000 euros.
/!\ Attention : du côté des aides aux infrastructures, en 2023, la prime Advenir à l’installation de bornes a disparu de l’arsenal des avantages proposés par l’État (sauf exceptions pour les entreprises spécialisées dans les services de l’automobile et la location courte durée).
Tout au long du contrat de location :
Les véhicules « propres » bénéficient également d’exonérations et d’aides à l’usage pendant toute la durée du contrat de location.
L’exonération de la taxe sur les émissions de CO2 et polluants atmosphériques (ex-TVS) reconduite en 2023
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) s’impose à toutes les sociétés implantées sur le territoire français qui disposent d’un ou plusieurs véhicules. À compter du 1er janvier 2022, la TVS a évolué et se décompose désormais en deux taxes distinctes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2
- La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.
Les flottes d’entreprises disposant de voitures 100 % électriques bénéficient d’une exonération totale de ces deux taxes en 2023, comme en 2022. Les voitures hybrides rechargeables dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 60g/km bénéficient également de cette exonération.
L’abattement supplémentaire de l’AEN (Avantage En Nature) prolongé de 2 ans
Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules électriques font l’objet d’un abattement supplémentaire dans le calcul de l’Avantage En Nature des salariés. Le gouvernement a prolongé cette mesure qui devait initialement s’arrêter le 31 décembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2024. Une bonne nouvelle pour les salariés et les entreprises.
Ainsi, lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :- Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’Avantage En Nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an ;
- Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’Avantage En Nature.
Lorsque l’Avantage En Nature est calculé sur la base d’un forfait, l’employeur qui loue un véhicule électrique doit évaluer cet avantage sur la base de 30 % du coût global annuel. Ce coût global comprend la location, l’entretien et l’assurance du véhicule.
Un avantage qui bénéficie à tous : plus le montant de l’Avantage En Nature est réduit, moins l’entreprise paye de cotisations, et moins le salarié ne déclare de revenu imposable.
Dans le cas de la mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur hors du lieu de travail, un arrêté en date du 26 décembre 2022, publié au Journal Officiel du 30 décembre 2022, précise l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des Avantages En Nature.
L’arrêté du 26 décembre 2022 distingue deux cas de figure :
- Si la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail, la prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales ;
- Si la borne est installée au domicile du salarié et n’est pas retirée à la fin du contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales, dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 000 euros. L’arrêté précise que ces limites sont portées à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1 500 € respectivement, lorsque la borne a plus de cinq ans.
Dans ce cas, la prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.
Durant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre, l’avantage résultant de la mise à disposition d’une borne de recharge installée sur le lieu de travail ne sera pas pris en compte.
