Un durcissement des malus

Fiscalité 10 Jan 2024

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Le malus CO2 de plus en plus lourd, et déplafonné

Depuis le 1er janvier 2024, le malus CO2 démarre à 118 g/km, avec une taxe à 50 euros. L’évolution de ce seuil était prévue dès la fin 2020 par l’article 55 de la Loi de finances pour 2021, avec un abaissement de 5 g/km de CO2 chaque année. Le plafond du malus est quant à lui porté à 60 000 euros (contre 50 000 euros en 2023), pour 193 g/km de CO2.
Le seuil de 1 000 € de malus est atteint cette année à 141 g (1074 euros) contre 146 g en 2023 et 151 g en 2022. Et c’est à partir de 176 g/km de CO2 que le malus est de plus en plus pénalisant, puisque son montant double sur un an (15 736 euros contre 7 851 euros en 2023).

Barème complet du malus écologique, cliquez ici

 

Le malus au poids devient progressif

Changement de barème pour le malus au poids en 2024, également connu sous le nom « taxe sur la masse en ordre de marche ». En 2023, le malus au poids se déclenchait à 1,8 tonne avec une taxe de 10 euros par kilogramme dépassé. Depuis le 1er janvier 2024, il se déclenche à 1,6 tonne et suit un barème progressif selon cinq tranches, avec des taxes allant de 10 à 30 euros par kilogramme dépassé : la taxe passe à 15 euros par kilo entre 1,8 et 1,899 tonne, 20 euros entre 1,9 et 1,999 tonne jusqu’à 30 euros à partir de 2,1 tonnes.

Tableau d'évolution bareme poids

Source: PLF 2024

2 types d’abattements pourront néanmoins être appliqués à compter du 1er janvier 2024:

  • Un abattement de 100 kg est appliqué pour les hybrides simples

  • L’abattement sur les personnes morales pour l’acquisition de véhicules de tourisme comportant au moins huit places assises passe de 400 à 500 kg.

 

Déplafonnement des malus CO2 et au poids

Depuis le 1er janvier 2024, le montant du malus CO2 et du malus au poids est déplafonné. Il était jusqu’alors limité à 50 % du prix du véhicule neuf.

Bon à savoir

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, le malus au poids concernera aussi les véhicules hybrides rechargeables, même si leur autonomie électrique est supérieure à 50 km. Ils bénéficieront toutefois d’un abattement de 200 kilogrammes pour le calcul du malus, dans la limite de 15 % de leur propre masse, pour tenir compte du poids de la batterie.

Arval Mobility Observatory

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