Verbalisation dans les ZFE : mythe ou réalité ?

Où en est-on de la généralisation des ZFE ? La verbalisation a-t-elle commencé ? Quelles sont les sanctions encourues ? Si votre parc automobile contient des véhicules anciens en propriété ou que vos conducteurs vous interrogent, la question des ZFE peut vous concerner. Arval fait le point.

De Paris à Nice en passant par Lyon, une dizaine de grandes agglomérations ont déployé des zones à faibles émissions (ZFE). D’ici 2025, elles concerneront toutes les villes de plus de 150 000 habitants.

Côté calendrier ZFE, pas d’uniformité

Mais la mise en place des mesures de restriction prend du retard. Dans la métropole du Grand Paris, qui devait limiter la circulation des vignettes Crit’Air 3 à compter du 1er juillet 2022, la restriction a été reportée à juillet 2023. Un répit d’un an pour les propriétaires de véhicules essence d’avant 2006 et diesel d’avant 2011, soit 1,4 millions de véhicules franciliens. À Montpellier-Méditerranée Métropole, la mesure, en vigueur depuis cet été, ne concerne que les véhicules datant d’avant 1997. Idem à Marseille et à Lyon, où elle s’applique depuis début septembre aux véhicules diesel d’avant 2000 et aux véhicules essences en circulation depuis plus de 25 ans...

Dans l’ensemble, force est donc de constater que les calendriers de mise en place des ZFE varient. Pour se faire une idée précise de la réglementation en vigueur à l’instant T, le mieux reste de s’informer régulièrement auprès de son agglomération.

La verbalisation, mythe ou réalité ?

Certes la vidéo-verbalisation n’est pas encore effective, mais en attendant sa mise en place, le conducteur peut être verbalisé par les forces de l'ordre lors d’un simple contrôle. Si la vignette Crit’Air n’est pas adaptée à la ZFE dans laquelle il circule, celui-ci s’expose à une amende forfaitaire de 68 € et à l’immobilisation de son véhicule.

Le point sur le déploiement des ZFE

Rappel : qu’est-ce qu’une ZFE ?

Le Conseil d’Etat a ordonné en 2017 au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au dépassement des normes de pollution de l’air, qui vaut à la France d’être sous la menace d’une condamnation par la Cour de justice de l’Union Européenne. C’est dans ce contexte qu’a été mis en place le plan de déploiement de zones à faibles émissions (ZFE), visant l’interdiction progressive des véhicules les plus anciens dans les centres-villes. Une ZFE ou zone à faibles émissions désigne ainsi un périmètre dans lequel les véhicules les plus polluants n’ont pas le droit de circuler, de façon permanente ou temporaire.

Dans les zones signalées par un panneau spécifique, seuls les véhicules répondant aux critères d’émission (identifiés par leur vignette Crit’Air) ont le droit de circuler. Ce sont les collectivités qui fixent le périmètre, les jours et horaires, les types de véhicules concernés, ainsi que le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir circuler.⁽²⁾