Avantages En Nature : avantage à l’électrique

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Depuis le 1^er janvier 2020, les véhicules électriques font l’objet d’un abattement dans le calcul des « Avantages En Nature » (AEN) des salariés. Des avantages fiscaux qui ont été reconduits jusqu’au 31 décembre 2024. Un argument à utiliser auprès de vos conducteurs pour vous permettre d’accélérer l’électrification de votre flotte l’électrique ! Que retenir de cet avantage ?

Véhicule électrique : 50 % d’abattement sur l’Avantage En Nature

Pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électrique, votre conducteur bénéficie d’un abattement de 50 % (dans la limite de 1 800 € par an) sur le montant de son Avantage En Nature (AEN). Quant aux frais d’électricité liés à la recharge et pris en charge par l’entreprise, ils ne sont pas considérés comme un Avantage En Nature et n’entrent pas en compte dans le calcul. Le conducteur n’est donc pas imposable dessus, ce qui lui permet de ne pas faire augmenter son taux d’imposition.

La mise à disposition d’une borne de recharge sur le lieu de travail

Depuis le 1^er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024, l’utilisation à des fins personnelles de la borne de recharge électrique installée par l’employeur sur le lieu de travail constitue un Avantage En Nature considéré comme nul, y compris pour les frais d'électricité. Contrairement au carburant qui, lui, est intégré au calcul de l’AEN lorsque vous fournissez à vos conducteurs une carte d’approvisionnement en carburant.

La mise à disposition d’une borne de recharge hors du lieu du travail

Si vous installez une borne de recharge au domicile de vos conducteurs, un arrêté du 26 décembre 2022 précise l’évaluation des Avantages En Nature. Il distingue deux cas de figure. Le premier : l’entreprise prend en charge tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation de la borne. Le second : l’employeur prend en charge tout ou partie des frais liés à l’utilisation (panne, intervention…) de la borne ou du coût d’un contrat de location.

• Premier cas de figure, donc : l’employeur prend en charge tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation de la borne à votre domicile.

Si la borne de recharge est retirée à la fin du contrat de travail, elle n’est pas concernée par l’Avantage En Nature. Votre conducteur ne paye donc pas d’impôt dessus.

Si le salarié conserve la borne à la fin de son contrat de travail, il profite d’un abattement fiscal de 50 % maximum des dépenses réelles qu’il aurait dû engager pour l'achat et l'installation de la borne, et ce dans la limite de 1 000 €. Si la borne a plus de 5 ans, cet abattement est porté à 75 % des dépenses réelles qu’il aurait dû engager, avec un plafond de 1 500 €.

• Second cas de figure précisé par l’arrêté du 26 décembre 2022 : vous prenez en charge tout ou partie des frais liés à l’utilisation (panne, intervention…) de la borne installée au domicile du conducteur ou du coût d’un contrat location. Dans ce cas, la prise en charge est exclue des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles qu’il aurait dû engager.

Vous l’aurez compris, le choix de l’électrique peut également constituer un choix financier plus intéressant que celui du thermique, pour votre entreprise mais aussi pour votre collaborateur qui peut bénéficier de la prolongation de ces avantages jusqu’au 31 décembre 2024.

 

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