Le dispositif des ZFE s’est allégé cet été
Lecture : 2 min
La règlementation sur les Zones à Faibles Émissions qui devait permettre d’interdire les véhicules dits polluants dans les centres-villes, avait du mal à s’imposer. Face à la grogne des artisans, entrepreneurs, commerçants et automobilistes incapables d’acheter un véhicule neuf ou peu polluant, des aménagements ont été décidés mi-juillet par l’exécutif, à l’occasion du 2ème comité ministériel sur les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m).
Il existe désormais deux types de territoires dont les noms sont différents, pour bien mettre en évidence leur situation et leur niveau de contraintes.
1. Les agglomérations qui dépassent, de manière régulière, les seuils réglementaires de qualité de l’air, sont des « TERRITOIRES ZFE* EFFECTIFS ». Elles doivent respecter le calendrier législatif aboutissant à des restrictions de circulation pour :
- les voitures diesel de plus de 18 ans au 1er janvier 2024 (Crit’Air 4) ;
- les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3).
Ces dispositions concernent 5 agglomérations : Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg. Marseille a d’ailleurs interdit depuis le 1er septembre la circulation des véhicules Diesel Crit’Air 4 avec quelques mois d’avance sur le calendrier réglementaire.
2. Les agglomérations qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l’air sont désormais baptisées « TERRITOIRES DE VIGILANCE ».
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- les agglomérations de plus de 150 000 habitants n’ayant pas encore mis en place de règles (31 agglomérations concernées) ne doivent se soumettre qu’à une seule obligation : l’interdiction de circulation avant le 1er janvier 2025 des voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996 (non classés).
- les agglomérations de plus de 150 000 habitants dans lesquelles des ZFE existent (6 agglomérations concernées), elles n’ont pas d’obligation de renforcer leurs restrictions actuelles, dans la mesure où elles ont toutes mises en place les restrictions minimales prévues par la loi. Certaines villes ont d’ores et déjà décidé de suspendre l’entrée en vigueur des prochaines étapes prévues à leur calendrier. C’est le cas de Toulouse qui devait interdire les voitures Crit’Air 3 dès le 1er janvier 2024
