Prise en compte du score environnemental pour le bonus
Lecture : 1 minLe bonus exclusivement réservé à certains véhicules 100% électriques
Depuis le 16 décembre 2023, les bonus écologiques sont exclusivement réservés aux véhicules électriques dont les conditions de fabrication sont vertueuses.
Le décret n°2023-930 publié au Journal officiel du 8 octobre 2023 a modifié le code de l’énergie rendant plus strictes les modalités d'octroi du bonus écologique en imposant le respect de nouveaux critères, notamment :
- Le prix du véhicule ne doit pas excéder 47 000 euros, équipements intrinsèques du véhicule inclus, mais hors options, et ne doit pas dépasser les 2 400 kg.
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Le Décret renvoie également à l’Arrêté du 7 octobre 2023 qui prévoit que le constructeur doit justifier d’un « score environnemental » supérieur ou égal à 60, portant sur les conditions dans lesquelles la voiture a été produite.
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Cet arrêté prévoit également que la méthodologie de calcul du score environnemental prenne en compte les émissions de CO2 générées par les matériaux employés pour la fabrication (acier, aluminium…), l'énergie utilisée lors de l'assemblage, la batterie, et enfin le transport depuis le lieu de production jusqu'à la France.
Le prix du véhicule ne doit pas excéder 47 000 euros, équipements intrinsèques du véhicule inclus, mais pas les options.
Le 14 décembre 2023, le gouvernement a publié une liste de 56 véhicules éligibles à l’aide à l’achat ou à la location. Une plate-forme permet d’obtenir une information fiable sur les voitures particulières électriques neuves. L’exécutif s’engage à actualiser cette liste tous les mois, si nécessaire, depuis le site de l’ADEME. Consultez la liste ICI.
En date du 10 janvier 2024, les montants des bonus sont ceux en vigueur pour 2023, soit 3 000 euros pour une personne morale. Ils feront le cas échéant l’objet de modifications par le biais d’un décret attendu sur le mois de janvier 2024.
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