Taxe sur les émissions : seuls les véhicules électriques y échappent

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Nouveaux barèmes et nouveaux seuils

Les seuils de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ ont changé au 1^er janvier 2024. Jusqu’à présent, les modèles homologués à moins de 20 g/km de CO₂ étaient épargnés. Avec l’abaissement du seuil de 5g/km, les véhicules d’entreprise sont touchés dès 15g/km.

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables émettant moins de 60 g/km de CO2 en mode WLTP restent exonérés de cette taxe pour 2024.

Source: PLF 2024

Les barèmes 2024 à 2027

La Loi de Finances pour 2024 a prévu les tarifs applicables de 2024 à 2027 pour la taxe sur les émissions de CO₂ des véhicules de tourisme.

Il existe 3 barèmes différents :

• Le barème pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation WLTP (applicable depuis le 1^er mars 2020)

• Le barème pour les véhicules utilisés depuis le 1^er janvier 2006 et mis en circulation entre le 1^er juin 2004 et le 1^er mars 2020 (immatriculation selon la norme NEDC)

• Le barème en fonction de la puissance fiscale du véhicule pour les autres véhicules plus anciens.

Pour un véhicule émettant 100g de CO₂ par km, la taxe passerait de 150 € en 2023 à 173 € en 2024 et 232 € en 2027.

Source: Legifiscal et PLF 2024