Comprendre et maîtriser la taxe sur les véhicules de société

Vous utilisez un véhicule pour votre activité professionnelle ? Vous êtes peut-être redevable de la taxe sur l’utilisation des véhicules, aussi connue sous le nom de TVU. Pour en savoir plus, suivez le guide Arval. 

Créée en 2006, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a remplacé la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS) de 1974. Elle disparaît à son tour du paysage fiscal français en janvier 2022 pour laisser place à la TVU. 

La taxe sur les véhicules de société concerne toutes les entreprises dont le siège social se situe en France, utilisant, possédant ou louant un véhicule de transport, ou un utilitaire. 

En théorie, la TVS n’existe plus depuis le 1er janvier 2022. En réalité, le législateur s’est contenté de modifier son nom. La TVU ou ex-TVS se compose aujourd’hui : 
D’une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de fonction.
D’une taxe sur les véhicules d’entreprise relative à leurs émissions de polluants atmosphériques. Elle varie en fonction de la nature du carburant ou de l’ancienneté du véhicule. 

Le principe de la TVU est simple. Il s’agit de taxer les véhicules les plus polluants afin d’inciter les entreprises à opter pour des véhicules plus respectueux de l’environnement. 
 

La TVU s’applique uniquement aux véhicules dédiés au transport de personnes. Il peut s’agir de voitures particulières ou des véhicules de moins de 3,5 tonnes capables de transporter des personnes et des petites marchandises (pick-up et camionnettes avec places assises). 

Pour être soumis à la TVU, le véhicule concerné doit se trouver dans l’une des situations suivantes : 
Il est détenu ou pris en location longue durée par une entreprise et immatriculé en France. 
Il circule sur le territoire national et les frais d’utilisation sont pris en charge, en partie ou en totalité, par une entreprise.
Il est utilisé en France pour réaliser une activité économique. 

En revanche, les véhicules destinés à la vente, à la location courte durée (moins de 30 jours) ou au transport public (taxi ou VTC) ne sont pas soumis à la TVU. Il en va de même pour les véhicules utilisés par les associations ou pour le transport de personnes handicapées.

Les deux composantes de la TVU reposent sur deux méthodes de calcul bien distinctes. Cependant, dans les deux cas, la période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre. La taxe est payée par l’entreprise l’année suivant l’utilisation du véhicule. 
 

La première composante de la TVU varie en fonction du nombre de jours d’utilisation du véhicule et de la catégorie à laquelle il appartient. 

• Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, le calcul se fait en fonction de la quantité exacte d’émissions de CO₂ par kilomètre.
• Si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004 puis possédé ou utilisé par l’entreprise depuis janvier 2006, les émissions de CO₂ sont évaluées selon un barème par tranches.
• Pour les autres véhicules, l’administration prend en compte leur puissance fiscale ou leur puissance administrative.
   

Le montant annuel de la seconde composante de la TVU varie selon la catégorie d’émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule. 

Pour les véhicules les plus polluants, le montant est de 500 euros par an. Pour les autres véhicules alimentés par un moteur thermique, la taxe annuelle s’élève à 100 euros. 
 

Les véhicules électriques ou roulant à l’hydrogène (ou une combinaison des deux) sont exonérés des deux composantes de la TVU. En 2024, leur taux d’émission de CO_₂ doit être inférieur à 60 g/km. 

Les véhicules hybrides qui remplissent les critères d’émissions de CO₂ sont exonérés, jusqu’au 1er janvier 2025, de la première composante de la TVU à condition :  

• De fonctionner à l’énergie électrique, associée à une motorisation à essence ou au superéthanol E85.  
• De rouler au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié. 

Si l’entreprise procède au remboursement des frais kilométriques, elle bénéficie d’un abattement de 15 000 euros sur le montant total de la taxe due pour l’ensemble de ses véhicules. 

Enfin, une entreprise peut bénéficier d’une exonération de la TVU à condition de ne pas dépasser le seuil des aides applicables à son secteur d’activité. 
 

Les critères d’exonération vont se durcir progressivement jusqu’en 2027. Il est nécessaire d’optimiser votre flotte automobile afin de maîtriser l’impact de la TVU. 
 

Première solution : entamer dès maintenant votre transition énergétique. Il s’agit de remplacer les véhicules diesel par des véhicules basses émissions pour profiter des exonérations de la TVU électrique. Vous réduisez, dans le même temps, votre consommation de carburant et votre impact sur l’environnement.

Cela suppose de suivre en temps réel l’utilisation des véhicules et de maintenir une certaine flexibilité afin d’adapter rapidement votre flotte aux besoins de votre entreprise. 

En surveillant de près les distances parcourues par chaque véhicule, il est possible de planifier les interventions de maintenance pour éviter les pannes imprévues. Cela contribue à maximiser la durée de vie des véhicules, en optimisant leur utilisation.

C’est une autre stratégie efficace pour prolonger la durée de vie de vos véhicules. Elle vous permet d’optimiser l’ensemble de votre flotte afin de maintenir une performance homogène de votre parc automobile. 
 

Arval vous propose des solutions innovantes pour alléger la charge de la TVU sur votre entreprise. Nous vous aidons à réduire efficacement votre fiscalité tout en respectant vos objectifs de développement durable.

Grâce à Arval Consulting, accédez aux conseils d’experts indépendants. Ils vous aident à optimiser la gestion de votre flotte pour concevoir une politique de mobilité globale efficace.

Arval vous offre un vaste choix de véhicules électriques et hybrides en location longue durée, avec un accompagnement complet à chaque étape :

• Sélection d’un modèle adapté à votre métier.
• Définition de la durée de location et du kilométrage en fonction de vos exigences.
• Mise à disposition d’une gamme de services dédiés spécifiquement aux véhicules électriques et hybrides.
   

Arval met à votre disposition des services, des outils digitaux intuitifs pour vous faire gagner du temps afin de simplifier vos prises de décision. 

Depuis votre portail My Arval, accédez à My Fleet Status, un outil de reporting et de comparaison. Ce tableau de bord, mis à jour quotidiennement, vous offre une vue complète des données relatives à vos flottes sur trois années consécutives (coûts, utilisation des véhicules, empreinte carbone, etc.). Vous bénéficiez d’une vision claire de votre parc automobile. 

Sources : 
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxes-affectation-des-vehicules-fins-economiques#quels-sont-les-v-hicules-concern_2