Qu’est-ce que les taxes à l'utilisation des véhicules (TVU) anciennement appelés TVS ?
Article mis à jour Février 2025
Votre voiture est-elle concernée par les taxes à l’utilisation des véhicules (TVU) ? Comment cette taxe est-elle calculée et prélevée ?
Nous répondons à vos questions !
Qui doit s’acquitter des TVU et pour quel type de véhicule ?
Les sociétés concernées par les TVU
Toutes les sociétés et entreprises à but lucratif ayant un siège social ou tout autre établissement sur le territoire français doivent s’acquitter des TVU. EURL, SARL, SASU, SAS… toutes les formes d’entreprises sont concernées, y compris celles soumises à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés (IS).
Seul un exploitant exerçant son activité sous la forme d’une entreprise individuelle en BIC ou BNC n’a pas à payer de TVU.
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À noter Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) soumis à l’impôt sur les sociétés doit également payer les TVU. |
Les véhicules concernés par la TVU
Les taxes à l'utilisation des véhicules s'appliquent aux véhicules de tourisme en France, destinés majoritairement ou totalement au transport non-commercial de personnes sur une longue durée (détention minimale de 30 jours consécutifs).
Elles concernent ainsi :
- les véhicules utilisés en France par la société, qu’il s’agisse de véhicules achetés, loués ou mis à sa disposition, quel que soit leur pays d’immatriculation ;
- les véhicules loués ou possédés par les salariés, associés ou dirigeants de la société, et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques à hauteur de 15 000 km par an pour usage professionnel.
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à compter du 1er janvier 2025 conformément à la loi de Finances pour 2024, les véhicules hybrides sont soumis à la taxe annuelle sur les émissions de C02, et deviennent donc assujettis aux deux TVU sur les émissions de CO2 et sur les polluants atmosphériques.
Les véhicules concernés sont ceux dont la source d’énergie combine :
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D’une part l’électricité ou l’hydrogène et d’autre part le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ;
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D’une part le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et d’autre part l'essence ou le superéthanol E85.
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À noter Un véhicule utilitaire est exonéré de TVU. |
À lire : La LLD n’est pas réservée aux grandes entreprises !
Quelles sont les exonérations possibles des TVU ?
Les exonérations de TVU liées à l’activité
Certaines activités professionnelles spécifiques sont exonérées des taxes à utilisation des véhicules, et notamment :
- la vente ;
- la location de véhicules ;
- les transports à la disposition du public, tels que les taxis ;
- l’enseignement de la conduite ;
- l’usage agricole.
Les exonérations temporaires et permanentes des TVU
NB : A compter du 1er janvier 2025 conformément à la loi de Finances pour 2024, les véhicules hybrides sont soumis à la taxe annuelle sur les émissions de C02, et deviennent donc assujettis aux deux TVU sur les émissions de CO2 et sur les polluants atmosphériques.
- Les véhicules en location courte durée : une société ne paiera les TVU que dans le cas d’une location de véhicule supérieure à 1 mois au cours d’une même période d’imposition.
- Les véhicules 100 % électriques sont exonérés de TVU.
- Les véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant relevant de la catégorie M1 sont exonérés de manière définitive.
Comment sont calculées les taxes à utilisation des véhicules ?
Les TVU sur vos véhicules loués ou mis à votre disposition sont désormais calculées sur le nombre exact de jours d’utilisation et non plus sur le nombre de trimestre d’utilisation du véhicule. Les TVU sont composées de deux taxes annuelles distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 est fonction du taux de CO2 émis par le véhicule. Pour chaque tranche, l’administration fournit un barème annuelle applicable par gramme de CO2.
Actualisation des barèmes progressifs de la taxe annuelle à compter du 1er janvier 2025
Barème n° 1 : Barème selon les émissions de CO2/km des véhicules acquis ou utilisés par l’entreprise relevant du dispositif d’immatriculation WLTP.
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Tranches des émissions CO2 (en g/km) |
Tarif applicable par g/km (en €) |
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Jusqu'à 9 |
0 |
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De 10 à 50 |
1 |
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De 51 à 58 |
2 |
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De 59 à 90 |
3 |
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De 91 à 110 |
4 |
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De 111 à 130 |
10 |
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De 131 à 150 |
50 |
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De 151 à 170 |
60 |
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À partir de 171 |
65 |
Barème n° 2 : Barème selon la puissance administrative des autres véhicules détenus ou utilisés par l’entreprise (polluants atmosphériques) 2025.
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Puissance administrative (en CV) |
Tarif applicable (en €) |
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Jusqu'à 3 |
1 750 |
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De 4 à 6 |
2 500 |
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De 7 à 10 |
4 250 |
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De 11 à 15 |
5 000 |
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À partir de 16 |
6 250 |
Les TVU et les indemnités kilométriques
Pour les véhicules possédés ou loués par les membres de la société qui bénéficient du remboursement de leurs frais kilométriques, la méthode de calcul des TVU est la suivante :
- un coefficient pondérateur est appliqué en fonction du nombre de kilomètres remboursés ;
- un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due (calculée sur l’ensemble des véhicules concernés).
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Les démarches liées aux TVU pour les entreprises Lors de la déclaration de son chiffre d’affaires, la société doit déposer au centre des impôts des entreprises dont elle dépend l’annexe n°3310 A-SD, accompagnée du paiement de la taxe due pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée. |
Chaque année, Arval simplifie votre déclaration de TVU en vous transmettant un état fiscal.
Les TVU sont donc dues dès qu’une entreprise exerçant sous forme de société possède des véhicules particuliers (VP). Mais puisque des exonérations totales et temporaires existent, vous pouvez en tenir compte lors du choix de votre véhicule en location longue durée. Pour aider ses clients à faire un choix éclairé, Arval prend le soin d’indiquer le montant des TVU sur chacun de ses devis.
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