Taxes environnementales en LLD : comment les comprendre et optimiser l'impact fiscal pour les professionnels ?
Par quelles taxes environnementales sont concernés les professionnels qui possèdent une flotte de voitures en LLD ?
Les entreprises qui louent un véhicule en LLD sont concernées par deux taxes : la taxe sur les véhicules de sociétés et le malus écologique.
La TVU (ex TVS Taxe sur les Véhicules de Sociétés) basée sur des critères d’émissions de CO2 et de polluants atmosphériques.
La TVU est une taxe environnementale applicable à toutes les entreprises qui utilisent un véhicule de tourisme sur le territoire français.
La taxe sur les véhicules de sociétés regroupe deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Cependant, il existe certains cas dans lesquels l’entreprise n’est pas assujettie au paiement de la TVU ou bénéficie d’une exonération :
- Le véhicule est utilisé par un entrepreneur individuel en BIC ou BNC ;
- L’entreprise exerce une activité spécifique (Taxis et VTC, auto-école, activités agricoles, activité de vente ou de location de véhicules) ;
- Le véhicule est 100% électrique (les véhicules hybrides, quant à eux, sont soumis à la TVU depuis le 1er janvier 2025) ;
- Les locations de courtes durées (moins de 30 jours au cours de l’exercice).
Le malus écologique
Le malus écologique est une taxe qui s’applique lors de l’immatriculation d’un véhicule en France. Cette taxe environnementale concerne aussi bien les véhicules achetés par l’entreprise que les véhicules en location longue durée ou en location avec option d’achat.
Le malus écologique se décompose en deux taxes :
- Le malus CO2 (calculé à partir d’un barème en fonction des émissions de dioxyde de carbone en g/km) ;
- Le malus poids (calculé en fonction du poids à vide du véhicule).
Les stratégies pour optimiser la fiscalité en LLD
Le choix du véhicule ou du carburant utilisé est un levier à prendre en compte pour limiter l’impact des taxes environnementales.
Choisir des véhicules à faibles émissions : véhicule électrique, véhicule hybride, véhicule hybride rechargeable
En optant pour la location longue durée, l’entreprise peut sélectionner un ou plusieurs véhicules à faibles émissions.
La construction d’une flotte constituée de véhicules légers et qui émettent peu de CO2 permet de réduire le malus écologique et de limiter l’impact de la TVU. Cette stratégie limite la fiscalité de l’entreprise et le coût global de la flotte.
Réduire la taxe TICPE sur le carburant
La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est une taxe sur les carburants et les combustibles. Cette taxe est répercutée sur le prix de l’essence et payée directement à la pompe par les particuliers et les professionnels.
Choisir un véhicule à faible émission, voire un véhicule électrique, permet donc de réduire la fiscalité de l’entreprise.
Profiter des amortissements et incitations fiscales
Aujourd’hui, les dispositifs fiscaux incitatifs se raréfient. Néanmoins, vous pouvez toujours bénéficier de certaines exonérations si vous choisissez un partenaire LLD qui propose une large gamme de véhicules.
Exonération de la TVU (ex-TVS)
En sélectionnant un véhicule électrique en location longue durée, les professionnels peuvent bénéficier d’une exonération complète de la TVU (ex-TVS). Il est également possible de limiter le coût de cette taxe en se tournant vers un véhicule léger et qui émet peu de CO2.
Prime à la conversion et bonus écologique
Avant 2024, les entreprises pouvaient bénéficier d’un bonus écologique et d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule à faible émission.
Depuis le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024, le bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers et la prime à la conversion ont été supprimés.
Subvention pour l’installation de bornes de recharge
Dans certains cas, les entreprises qui souhaitent installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques de leur flotte et de leurs salariés peuvent bénéficier d’une aide du programme Advenir ou de la région.
Les obligations fiscales et comptables à connaître pour les entreprises en LLD
Les entreprises qui louent des véhicules doivent tenir compte de plusieurs règles fiscales et comptables. Les anticiper permet d’améliorer la rentabilité de la flotte.
Récupération de la TVA sur les loyers de location des véhicules
L’entreprise ne peut pas déduire la TVA sur les loyers de location de ses véhicules de tourisme, même s’il s’agit d’une voiture électrique.
En revanche, il est possible de récupérer la TVA sur les loyers LLD d’un véhicule utilitaire.
Récupération de la TVA sur le carburant utilisé
L’entreprise peut récupérer la TVA sur le carburant utilisé. Le pourcentage de récupération dépend du mode de carburation mais également selon le type de véhicule :
- Électrique et GPL : 100 %
- Essence et diesel : 80 % pour un véhicule de tourisme et 100% pour un véhicule utilitaire
La TVU : Taxe sur les véhicules de société
La TVU est applicable à toutes les entreprises qui utilisent un véhicule en France. Le montant de cette taxe dépend des émissions de dioxyde de carbone des véhicules et de leur poids.
Seuls les véhicules 100% électriques peuvent bénéficier d’une exonération complète de la TVU.
La TICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est payée par les particuliers et les entreprises lorsqu’ils achètent du carburant.
Seules les entreprises qui exercent une activité spécifique (transport de personnes ou de marchandises) peuvent demander le remboursement de cette taxe.
La taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions
Afin de soutenir et d’accélérer l’électrification des flottes, la loi de finances 2025 a instauré une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions.
Elle s’applique aux entreprises ayant une flotte de 100 véhicules ou plus.
Le montant de la taxe que l'entreprise doit verser est calculé en tenant compte de 3 facteurs :
- Une base de taxation. En 2025, elle s’élève à 2000 € par véhicule à faibles émissions déficitaire par rapport à l’objectif de verdissement des flottes ;
- L'écart entre le pourcentage de véhicules à faibles émissions de la flotte et « l’objectif cible d’intégration » déterminé chaque année (15 % en 2025) ;
- Le taux annuel de renouvellement des véhicules polluants.
Adapter sa flotte en LLD face aux enjeux environnementaux avec Arval
Compte tenu des enjeux environnementaux et de l’évolution de la réglementation, le choix du véhicule et de son mode de financement est devenu un enjeu important pour les entreprises.
Les experts Arval vous accompagnent dans cette transition en proposant des solutions de mobilité durable et des conseils personnalisés à votre situation et aux besoins de votre entreprise.
Sources :
https://www.arval.fr/entreprises/comprendre-et-maitriser-la-taxe-sur-les-vehicules-de-societe
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203
https://www.arval.fr/entreprises/bonus-et-malus-ecologiques
https://www.economie.gouv.fr/cedef/entreprises-aides-achat-vehicules-peu-polluants
Évolutions -Loi de finances pour 2025 : ce qui change pour les entreprises | Entreprendre.Service-Public.fr
Article R311-1 - Code de la route - Légifrance
