Mobilité: ce qu'il ne fallait pas rater cet été
Vous avez « décroché » pendant l’été pour bien profiter de vos congés ? Le Mag Public LLD a veillé sur l’actualité pour vous et vous propose une sélection d’informations qu’il ne fallait pas rater. Séquence remise à niveau.
L’Europe ne veut plus de véhicules thermiques en 2035
Le 14 juillet, en plein cœur de l’été, la Commission européenne a acté la fin des moteurs thermiques pour 2035. A cette date, elle souhaite que les émissions de CO2 des voitures neuves soient réduites de 100 %. Autrement dit, seuls les véhicules neufs, 100 % électriques ou à hydrogène, seront autorisés à la vente. Les automobilistes pourront toutefois continuer à rouler à bord de leurs véhicules thermiques, à condition que les municipalités ne les aient pas interdits.
Pour appuyer ce virage, Bruxelles veut aussi imposer aux Etats membres de se doter d'une infrastructure de recharge suffisante sur les grands axes routiers, à raison de deux stations de recharge publique rapide (de 150 kW de capacité pour au moins une d'entre elles) tous les 60 kilomètres dès 2025, et deux fois plus en 2030. Soit un réseau européen de 3,5 millions de bornes de recharge publiques en 2030.
De nouvelles aides à l’achat pour les VUL 100 % électriques…..
Le décret (2021-977) publié le 23 juillet au Journal Officiel a instauré de nouvelles dispositions pour les véhicules utilitaires, qui étaient jusqu’alors traités de la même façon que les véhicules particuliers.
Jusqu’au 30 décembre 2022, et à condition de ne pas émettre plus de 20 g de CO2/km, les camionnettes bénéficient d’un bonus équivalent à 40% du coût d’acquisition TTC (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location), dans la limite de 5.000 euros pour une personne morale.
Ces camionnettes électriques et hybrides rechargeables peuvent également bénéficier de la prime à la conversion, à condition d’émettre un maximum de 50 grammes de CO2/km et de disposer de 50 km d’autonomie tout électrique. Comme pour le bonus, la prime à la conversion correspond à 40% du coût d’acquisition mais cette fois dans la limite de 5.000 euros pour les VUL de classe I (masse de référence inférieure à 1,305 T), de 7.000 euros pour les VUL de classe II (entre 1 ,305 T et 1,760 T) et de 9.000 euros pour les VUL de classe III (plus de 1,760 T). Il existe une surprime d'un maximum de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE ) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.
….. et pour les vélos électriques
Le même décret du 25 juillet 2021 met en place une prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) à hauteur de 40% du coût d'acquisition, dans la limite de 1.500 euros. Il étend également le bonus VAE aux vélos cargos (non électriques) à hauteur de 40% du prix dans une limite de 1.000 euros. Ce nouveau bonus est accessible aux personnes morales, afin d’inciter (par exemple) les entreprises de livraison en centre-ville à y recourir. Cette aide est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
La transition écologique s’accélère avec l’entrée en vigueur de la Loi Climat
C’est une loi aussi importante pour la transition écologique et les mobilités que la LOM. Elle a été publiée au Journal Officiel le 24 août. Elle comporte de nombreuses mesures pour réduire la part des véhicules thermiques et favoriser les mobilités partagées.
Les véhicules émettant plus de 123 g/km de CO2 (norme WLTP) ou 95 g/km selon le cycle NEDC, seront interdits à la vente dès le 1er janvier 2030.
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE-m) vont se généraliser d’ici fin 2024 aux 33 villes de plus de 150 000 habitants. Par ailleurs, dans les dix métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, les interdictions de circulation seront uniformisées pour interdire à minima les véhicules Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025.
En contrepartie de ce calendrier, un prêt à taux zéro sera expérimenté pendant deux ans pour les particuliers et entreprises domiciliés dans ou à proximité d’une ZFE.
Le verdissement des flottes privées et publiques sera accéléré
📌 Pour les flottes d’entreprise composées de plus de 100 véhicules, les quotas seront de 40 % (contre 35 % auparavant) du renouvellement à partir du 1er janvier 2027 et 70 % (contre 50 % auparavant) à partir du 1er janvier 2030.
📌 Pour les flottes publiques détenant plus de 20 véhicules, les quotas de renouvellement seront de 50 % de véhicules jusqu’au 31 décembre 2026, puis 70 % à compter de cette date.
📌 Pour les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales, de plus de 20 véhicules, le calendrier de renouvellement est fixé à 40 % entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2029), puis de 70 % à partir du 1er janvier 2030.
Le forfait mobilités durables porté à 600 euros
C’est aussi une des conséquences de la Loi Climat & résilience, le forfait mobilités durables voit son plafond passer à 600 euros. Créé par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM), il permet aux salariés d’obtenir une participation financière de leur employeur couvrant une partie des frais de déplacements domicile-travail. D’abord plafonné à 400 euros, puis 500 euros, le montant total que l’employeur peut allouer à ses salariés est désormais de 600 euros.
Les moyens de déplacements qui peuvent être pris en charge sont les suivants : le vélo (électrique ou mécanique) ; la voiture dans le cadre d’un covoiturage ; les engins de déplacement personnel (motorisé ou non), que celui-ci soit la propriété de l’utilisateur, en location ou en libre-service ; les transports en commun (hors abonnement) ; les services de mobilité partagée.
