Facturation électronique obligatoire : préparez-vous dès maintenant
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Au 1ᵉʳ septembre 2026, les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en capacité de réceptionner et d’émettre* des factures au format électronique. Cette réforme, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020, vise à harmoniser et sécuriser les échanges de factures interentreprises, et à simplifier la collecte et le contrôle de la TVA pour mieux lutter contre la fraude.
Un changement à anticiper
Mais attention : cette mise en conformité à la loi finance ne se réduit pas au seul basculement d'un format de facturation à un autre. Elle consiste en une revue complète du dispositif de facturation et en une adaptation du dispositif de traitement des factures.
Seront incontournables : des données obligatoires sur les factures, le respect d’un format de factures parmi les trois imposés par l’État, le choix d’une Plateforme Agréée (PA) par l’État pour le transit des factures (émission et réception)…
L’obligation d'émettre des factures électroniques se fera en deux temps :
• le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L'obligation de recevoir des factures électroniques, quant à elle, s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Il est donc impératif de se mettre en ordre de marche, dès maintenant, pour être prêt au passage de la réforme qui est déjà dans moins d’un an !
Bientôt, une nouvelle facturation Arval
Soumis comme toutes les grandes entreprises à cette nouvelle législation, Arval a engagé les démarches de mise en conformité pour vous adresser exclusivement des factures électroniques le 1er septembre 2026 au plus tard.
Dès septembre 2026, vous recevrez et devrez traiter les factures émises par Arval via votre propre plateforme.
Retrouvez dans notre infographie les informations utiles pour anticiper cette transition >>
https://my.mediahub.bnpparibas/AssetLink/8q1c5q0a7wf645k8ntfyi633v5w53j5j.pdf
* Au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises
