Fiscalité des véhicules neufs : cap sur l’électrique
Lecture : 2 minPubliées au Journal Officiel le 30 décembre 2023, les nouvelles dispositions fiscales de la Loi de finances pour 2024 réaffirment la volonté des pouvoirs publics de renforcer l’attractivité des véhicules électriques neufs par rapport à leurs équivalents thermiques.
Voici les points essentiels à retenir :
1. Le malus CO2 prend de l’ampleur
Le seuil de déclenchement du malus CO2 jusqu’à présent fixé à 123 g/km, passe dorénavant à 118 g/km pour un montant de 50 euros. Il passe à 1 074 euros pour les véhicules émettant 141 g/km de CO2 (contre 146 g/km en 2023) et double (15 736 euros en 2024 contre 7 851 euros en 2023) pour les véhicules affichant des émissions de CO2 supérieures à 176 g/km.
2. Le malus au poids se dote d’un barème
Le barème pour le malus au poids évolue également : alors qu’il se déclenchait à partir d’1,8 tonne en 2023, avec une taxe de 10 euros par kilogramme dépassé, le seuil est désormais fixé à 1,6 tonne. De plus, un barème progressif est instauré, avec cinq tranches allant jusqu’à 30 euros pour chaque kilogramme « en trop ».
À noter que des exonérations s’appliquent à certains cas spécifiques : véhicule accessible en fauteuil roulant, propriétaire titulaire d’une carte « invalidité », véhicule affecté exclusivement à certaines missions de protection...
3. Malus sans limite
Alors que les malus au poids et CO2 ne pouvaient dépasser 50 % du prix du véhicule en 2023, ceux-ci sont désormais déplafonnés.
4. Une réduction significative des bonus
Les bonus écologiques s’appliquent désormais exclusivement aux véhicules électriques ayant été « conçus, fabriqués et acheminés dans des conditions vertueuses ». De nouveaux critères tels que les matériaux utilisés et l’énergie consommée lors de la fabrication, ou encore le bilan carbone de l’acheminement du lieu de production vers la France, sont désormais pris en compte à travers la création du « score environnemental » affecté à chaque véhicule.
Au 1er janvier 2024, seuls 56 modèles étaient éligibles au bonus. Cette liste pourra évoluer et sera accessible sur le site de l’ADEME. Quant au montant du bonus pour 2024, son évolution sera précisée prochainement via la publication d’un décret.
5. Véhicules polluants : la taxe annuelle augmente
Les seuils de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ont eux aussi changé. Le seuil de déclenchement a été abaissé de 5 g/km, passant à 15 g/km. Les entreprises sont donc dorénavant concernées par cette taxe pour les véhicules de leur flotte ayant des émissions de CO2 égales ou supérieures à ce seuil, à l’exception des véhicules hybrides rechargeables qui bénéficient d’une exonération si leurs émissions sont inférieures à 60 g/km.
Vous souhaitez identifier les opportunités en matière d’électrification de votre flotte ? Parlez-en à votre interlocuteur Arval.
