Suppression de la vignette et de la carte verte

Fiscalité et réglementation 30 Oct 2023

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La fin de la vignette apposée sur le pare-brise et de la carte verte glissée dans la boîte à gants est pour bientôt. Une dématérialisation qui devrait simplifier la vie de tous.

Le Comité Interministériel consacré à la Sécurité Routière (CISR) du 17 juillet dernier a annoncé la suppression de la vignette et de la carte verte. À compter du 1er avril 2024, finie donc l’obligation vieille de près de quarante ans d’apposer la vignette d’assurance sur le pare-brise du véhicule et de conserver à portée de main la carte verte en papier.

En réalité, les informations contenues sur ces documents sont déjà dématérialisées. Depuis 2019, les assureurs ont en effet l’obligation d’alimenter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) en indiquant dans un délai de 72 heures toute souscription ou résiliation d’un contrat de garantie de responsabilité civile automobile. Ces informations sont conservées après la fin du contrat pendant 7 ans. Ce fichier est largement utilisé par les forces de l’ordre.

Dans le cadre de la suppression future de la carte verte papier, et pour éviter tout problème durant la courte période pendant laquelle le fichier n’est pas à jour, les assureurs adresseront à leurs assurés lors de la conclusion d’un contrat un document prouvant la couverture de leur véhicule durant une période transitoire de 15 jours. Ce document devra être conservé dans le véhicule et pourra servir en cas de contrôle, pour remplir le constat en cas d’accident ou encore pour avoir les coordonnées de son assureur et/ou assisteur.

Pour vous, cette dématérialisation sera, on l’imagine, synonyme de gain de temps : pour ceux qui s’en chargeaient, fini l’envoi des vignettes et des cartes vertes en fin d’année. Et pour les conducteurs, une conséquence non négligeable en découlera : la suppression des sanctions pour non-présentation des documents d’assurance du véhicule.

Autre bénéfice pour la sécurité de tous : avec cette dématérialisation, les conducteurs ne pourront plus présenter de documents falsifiés ou en apparence valables, là où les contrats d’assurance ont en réalité été résiliés. Le contrôle de l’assurance sera, par ailleurs, beaucoup plus poussé, grâce au croisement des données entre le fichier des véhicules « flashés » par les radars et le FVA.

Dématérialisation du permis de conduire

La digitalisation est en route également pour le permis de conduire. L’application mobile France Identité, actuellement en pilote, permettra dès 2024, à tout conducteur d’accéder à une version dématérialisée de son permis de conduire. Ce permis de conduire digital pourra être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle, en lieu et place d’un titre physique.

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