TVS voiture électrique

TVS : la voiture électrique ou hybride est-elle concernée ?

Financement 4 Sep 2020 , par
La rédaction

La taxe sur les véhicules de société, ou TVS, concerne toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent un ou plusieurs véhicule(s) particulier(s) en France. Le montant de cette taxe est mis à jour chaque année et dépend du taux d’émission de CO2 des véhicules concernés. Alors, les véhicules électriques ou hybrides sont-ils soumis à la TVS ? On vous explique tout !

 

La TVS et le véhicule électrique

Différentes mesures incitatives sont prises par l’État afin de favoriser l’achat et la location de véhicules électriques et de soutenir les entreprises souhaitant s’équiper. Par conséquent, les véhicules électriques ne sont pas concernés par la TVS

 

La TVS et le véhicule hybride

Le fonctionnement d’un véhicule hybride repose sur un moteur électrique, mais également un moteur thermique. L’exonération de TVS, qui peut être définitive ou temporaire (de 12 trimestres) pour ce type de véhicule, dépend de la motorisation thermique concernée ainsi que du taux d’émission de CO2.

 

L’exonération définitive de TVS d’un véhicule hybride

L’exonération définitive de taxe sur les véhicules de société concerne les véhicules hybrides ou essence émettant moins de 50 g de CO2 par km (norme WLTP).

 

L’exonération temporaire de TVS d’un véhicule hybride

L’exonération temporaire de TVS pour une durée de 12 trimestres concerne les véhicules hybrides émettant entre 51 g et 121 g de CO2 par km (norme WLTP). Cette exonération est valable pour les véhicules hybrides de type :

  • essence & électrique ;
  • essence & gaz naturel (GNV) ;
  • essence & GPL ;
  • essence & Superéthanol (E85) ;
  • électrique & gaz naturel (GNV) ;
  • électrique & Superéthanol (E85) ;
  • électrique & GPL.

Il n’existe aucune exonération pour les véhicules hybrides de type électrique & diesel.

Evaluez votre prochain véhicule hybride

Fiscalité des véhicules électriques et hybrides : les autres avantages

 

Amortissements non déductibles (AND) et véhicules électriques et hybrides

Les véhicules électriques bénéficient du plafond le plus élevé des amortissements non déductibles, soit 30 000 €. Le prix de la batterie peut être déduit du prix d’achat du véhicule sous réserve qu’elle figure bien sur la facture d’achat.

En ce qui concerne les véhicules hybrides, ils bénéficient de plafonds d’amortissements plus élevés que les véhicules thermiques, ces plafonds étant fixés en fonction du prix d’achat TTC du véhicule et de son taux d’émission de CO2.

Amortissement et loyers des véhicules de tourisme – Véhicules immatriculés après le 01/03/2020

Amortissement et loyers des véhicules de tourisme

 

Avantages en nature (AEN) et véhicules électriques

Les salariés bénéficiant d’un véhicule électrique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 profitent d’un abattement de 50 % dans le calcul de leurs avantages en nature, dans la limite de 1 800 € / an. Les frais d’électricité ne sont plus à déclarer en AEN.

 

TVA et véhicules électriques ou hybrides

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est entièrement déductible sur les recharges de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

 

Taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation (ENR) et véhicules électriques ou hybrides

Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou hybrides électrique & hydrogène bénéficient d’une exonération totale ou partielle à hauteur de 50 % de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation. Ce sont les régions qui déterminent le taux d’exonération.

Ainsi, la fiscalité des véhicules électriques et hybrides est bien plus à votre avantage que celle des véhicules thermiques. Dans une démarche anti-pollution globale, l’État et les régions mettent également en place différentes aides pour que vous puissiez acheter ou louer un véhicule hybride ou électrique !

Passez à l'hybride ou l'électrique

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