Quel est l’impact financier de la restitution anticipée en LLD ?
En 2023, la LLD (location longue durée) pour les entreprises a représenté 62 % du marché, avec 447 185 véhicules immatriculés, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2022¹. Si la location de longue durée séduit les professionnels, la flexibilité de la flotte automobile demeure une question centrale dans l’organisation des entreprises. En cas de démission, de licenciement ou de baisse d’activité, certains leasings* risquent de peser lourd dans le budget de votre société. Mais attention, résilier votre contrat de location avant son terme n’est pas sans conséquence.
Les facteurs à prendre en compte
Les conséquences financières de la résiliation anticipée de votre contrat varient en fonction de plusieurs critères.
La durée restante du contrat
L’impact pour votre entreprise est proportionnel au nombre de mois de location non exécutés. Au moment de la signature du contrat, le bailleur établit le montant des loyers en fonction de la durée initiale de la LLD. Plus la rupture est prématurée, plus la perte financière est élevée.
L’état du véhicule
Des dommages ou une usure excessive du véhicule (usure prononcée des roues, tache dans l’habitacle, peinture écaillée…) entraînent un surcoût pour le locataire. Pour évaluer le montant de la pénalité, le bailleur tient compte de l’état :
● De la carrosserie (rayures, bosses ou impacts).
● De l’habitacle (état des sièges, du tableau de bord et des équipements).
● Des pneumatiques.
Pour éviter des frais supplémentaires lors de la restitution anticipée du véhicule, il est essentiel de bien l’entretenir.
Les conditions contractuelles
Le contrat précise comment calculer le montant de l’indemnité en cas de restitution anticipée. Prenez le temps de lire avec attention chaque clause pour bien comprendre les conditions applicables en cas de résiliation.
Principales conséquences financières
La restitution anticipée en LLD entraîne une série de pénalités. Pour votre entreprise, cela peut représenter une somme importante.
L’indemnité de résiliation
Cette indemnité est calculée sur la base du loyer global, incluant tous les services souscrits (Maintenance -entretien, réparation-, ou encore l’assurance sous réserve de souscription du contrat d’assurance etc). Elle tient compte de la durée initiale du contrat comme du nombre de mois restant à exécuter.
Elle se calcule comme suit :
Somme totale des loyers hors TVA sur la durée du contrat x 0,38 x nombre de mois restant / (durée contractuelle - 4)².
Prenons un exemple : vous avez souscrit un contrat LLD de 36 mois, avec un loyer hors taxe de 300 euros. Vous décidez de restituer votre véhicule au bout de 12 mois. L’indemnité de résiliation anticipée est de 3 078 euros hors taxe (10 800 x 0,38 x 24 / 32).
Les bailleurs facturent parfois des frais de gestion ou des coûts administratifs supplémentaires. Ces montants, fixes ou proportionnels, s’ajoutent à l’indemnité de restitution. Ils couvrent les démarches de récupération et de remise en service du véhicule.
Ajustement des loyers
Prenons un exemple : votre contrat initial est prévu pour une durée de 48 mois, avec un loyer mensuel adapté. Vous décidez de mettre fin au contrat après 30 mois d’utilisation. Le bailleur est en droit de réajuster le montant des loyers déjà facturés pour refléter la durée réelle d’utilisation du véhicule.
Les frais additionnels potentiels
En cas de résiliation anticipée du contrat, la restitution du véhicule s’effectue comme si la location était arrivée à son terme.
Le contrat peut imposer au locataire de prendre en charge l’entretien ou la réparation.
La majorité des contrats LLD incluent un plafond de kilométrage annuel. En cas de dépassement, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Ils seront calculés sur la base des kilomètres excédentaires.
Stratégies pour minimiser l’impact financier
Vous envisagez de restituer un des véhicules de votre flotte automobile avant le terme de votre contrat LLD ? Il existe des solutions pour réduire l’impact financier de votre démarche.
Discussion avec le loueur
Il est possible de discuter avec le bailleur lorsque vous envisagez de renouveler vos autres véhicules chez le même bailleur, d’une potentielle réduction des indemnités de résiliation. Attention, le résultat reste très aléatoire.
Dans tous les cas, informez le bailleur de votre intention de restituer le véhicule avant le terme du contrat. Pour cela, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais prévus dans votre contrat. Vous aurez le temps d’engager des discussions relatives aux indemnités de résiliation ou d’envisager un transfert de contrat.
Les options de transfert de contrat
Au lieu de résilier votre contrat, vous avez la possibilité de le transférer à un tiers. Dans ce cas de figure, le nouveau locataire a l’obligation de reprendre la location aux conditions définies dans le contrat initial (loyer, services, etc.).
Cette option n’est pas toujours acceptée par les loueurs. Il peut être difficile de trouver une entreprise prête à reprendre le contrat aux mêmes conditions.
Planification anticipée
Il est recommandé d’anticiper la question de la restitution de vos véhicules dès la signature de vos contrats LLD. Une option intéressante peut être de négocier la possibilité de restituer un certain nombre de véhicules par an sans pénalités. Cette flexibilité est souvent réservée aux entreprises disposant d’une large flotte automobile.
Évaluer avec précision vos besoins avant de signer un contrat LLD : durée des contrats, services additionnels, etc. Cette anticipation est indispensable pour assurer l’optimisation des coûts de gestion de votre parc automobile.
