Développer et faciliter l’usage du vélo au travail
Le vélo est sans doute l’un des grands gagnants de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Pour de plus en plus de Français, il est devenu un mode de déplacement du quotidien. Entre 2019 et 2021, le nombre de vélos à assistance électrique (VAE) vendus est passé de 400 000 à 700 000 ; il pourrait s’en vendre plus d’un million par an d’ici 2025. Concernant les vélos cargos, les besoins sont estimés à 300 000 d’ici à 2027.
D’un point de vue industriel, ce secteur est très dépendant de l’Asie depuis plusieurs décennies. Ainsi, sur les 2,685 millions de vélos vendus en France, seuls 690 000 y sont fabriqués. Il y a donc un pari à réussir sur la réindustrialisation. Un autre défi est en jeu : l’écosystème du vélo comprend les secteurs des services, de la réparation et de la maintenance, de la cyclologistique et du vélo tourisme. Un nombre important d’emplois pourraient y être créés dans les prochaines années, plus de 100 000 emplois d’ici à 2050 selon plusieurs estimations professionnelles.
Pour pérenniser l’usage du vélo, il faut non seulement des pistes cyclables et des modèles performants à acheter. Il faut également des mesures incitatives pour les usagers, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises, dans lesquelles le vélo a aussi fait une belle percée.
C’est tout le sens du rapport, remis le 8 février 2022 au gouvernement, par le député LREM du Val de Marne, Guillaume Gouffier-Cha.
Développer le plan vélo
Le plan vélo de l’Etat de 2018 prévoit de faire passer la part de la bicyclette dans les modes de transport de 4 %, actuellement, à 12 % d'ici à 2030. Le député évalue les besoins de financement à 400 millions d’euros par an (contre 350 millions sur 7 ans débloqués par l’exécutif). « Aujourd’hui, le niveau moyen d’engagements financiers pour le vélo atteint environ 10 euros par an et par habitant quand il est de 271 euros par an et par habitant pour les politiques routières. »
Pour déployer et étoffer l’usage du vélo en milieu professionnel, le député Gouffier-Cha émet quatre propositions :
Clarifier les systèmes d’aides
« L’entrepreneur qui souhaite faire le choix du vélo professionnel fait face à une multitude de dispositifs, rarement pérennes, et à ce jour moins favorables que s’il fait le choix d’un véhicule motorisé », constate le député.
Ce qui vaut pour un entrepreneur, vaut aussi pour les particuliers. « Il faut passer à des dispositifs pérennes, lisibles pour tous, qui répondent aux mêmes règles d’application selon les territoires », insiste le rapport. Le député se montre ainsi critique vis-à-vis de « l’aide de l’État aux particuliers pour l’achat d’un VAE, qui est conditionnée à l’existence d’une aide de la collectivité locale et qui apparait aujourd’hui pénalisante pour les habitants des territoires n’ayant pas encore mis en place de politique cyclable ». Il milite à cet égard pour que les dispositifs d’aide à l’acquisition de vélo soient confiés à la responsabilité exclusive des régions.
Améliorer les mesures pour les professionnels
« Les bonus et primes à la conversion ne sont pas lisibles et efficaces à ce jour pour les professionnels, alors qu’ils devraient être un levier pour passer à une mobilité décarbonée », regrette le rapport.
Les aides à l’achat pour de simples vélos à assistance électrique ne sont pas ouvertes aux personnes morales, sauf dans le cas de la prime à la conversion. Le député propose donc « de réfléchir à un dispositif dédié aux professionnels, avec un montant significatif permettant de déclencher le passage à l’acte et idéalement prévoyant tous les cas : achat, location, leasing, crédit-bail… »
Elargir la déductibilité de la TVA
La TVA des vélos (quel que soit leur type) donnés en location est déjà déductible, ce qui n’est pas le cas des autres modes de financement. Tous les vélos utilisés dans un but professionnel devraient être pris en compte, fait donc valoir le député.
Rendre obligatoire le forfait mobilité durable
Le rapport préconise la généralisation progressive du forfait mobilité durable à l’ensemble des employeurs de plus de 11 salariés d’ici 2027 et à la mise en place du titre mobilités. Il milite également en faveur d’un alignement du niveau du forfait mobilité durable mis en place dans la fonction publique sur celui du secteur privé, c’est-à-dire 500 euros (600 euros en cas de cumul avec les transports collectifs).
