Les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (TVU)

Lecture : 1 min

La modification principale concerne les véhicules hybrides : à compter du 1^er janvier 2025 conformément à la loi de Finances pour 2024, ces véhicules sont soumis à la taxe annuelle sur les émissions de C0₂, et deviennent donc assujettis aux deux TVU sur les émissions de CO₂ et sur les polluants atmosphériques.

Les véhicules concernés sont ceux dont la source d’énergie combine :

D’une part l’électricité ou l’hydrogène et d’autre part le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ;
D’une part le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et d’autre part l'essence ou le superéthanol E85.

Actualisation des barèmes progressifs de la taxe annuelle
à compter du 1^er janvier 2025

Barème n° 1 : Barème selon les émissions de CO₂/km des véhicules acquis ou utilisés par l’entreprise relevant du dispositif d’immatriculation WLTP.

Tranches des émissions CO₂ (en g/km)	Tarif applicable par g/km (en €)
Jusqu'à 9	0
De 10 à 50	1
De 51 à 58	2
De 59 à 90	3
De 91 à 110	4
De 111 à 130	10
De 131 à 150	50
De 151 à 170	60
À partir de 171	65

Barème n° 2 : Barème selon la puissance administrative des autres véhicules détenus ou utilisés par l’entreprise (polluants atmosphériques).

Puissance administrative (en CV)	Tarif applicable (en €)
Jusqu'à 3	1 750
De 4 à 6	2 500
De 7 à 10	4 250
De 11 à 15	5 000
À partir de 16	6 250

Enfin, depuis le 1^er janvier 2025, les modalités de calcul de cette TVU évoluent : la possibilité de déterminer l’utilisation du véhicule par trimestre civil est supprimée. Les taxes ne sont ainsi plus proratisées en fonction de la période d’utilisation sur l’année, elles sont annualisées.

Source : loi de Finances pour 2024.

>> Bonus et Malus écologiques
>> Taxe sur le verdissement des parcs automobiles
>> Avantage En Nature véhicule
>> Les taxes à l'immatriculation
>> Nouvelles mobilités : Forfait Mobilités Durables, prime transport, vélo

Afficher plus