Nouvelles mobilités : Forfait Mobilités Durables, prime transport, vélo
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Les principaux dispositifs incitant à l’usage des mobilités douces pour les trajets domicile-travail concernent le Forfait Mobilités Durables et le vélo. Le mécanisme d’aide existant est reconduit avec une adaptation des plafonds d’exonération des cotisations sociales.
Quels changements pour les modes de transport éligibles au Forfait Mobilités Durables ?
Le covoiturage, y compris avec un membre de la famille du salarié, peut désormais être inclus dans les transports indemnisés par le Forfait Mobilités Durables.
Quel régime fiscal et social s’applique au Forfait Mobilités Durables ?
Sous réserve d’en remplir les conditions (inchangées), les sommes versées dans le cadre d’un Forfait Mobilités Durables sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 600 € par an depuis le 1er janvier 2025.
Comment s’articulent le Forfait Mobilités Durables et les autres dispositifs de prise en charge des frais de transport du domicile au lieu de travail ?
- En cas de cumul du FMD et de la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux transports publics
Il est rappelé que les employeurs ont l’obligation de rembourser une partie des titres d’abonnement aux transports en commun (et services publics de location de vélos) pour les salariés qui les utilisent pour effectuer les trajets domicile-travail, à hauteur de 50 % du prix des titres d’abonnement. Ce remboursement est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous diverses conditions.
Depuis le 1er janvier 2025, cette exonération sociale résultant de la prise en charge cumulée par l’employeur d’un Forfait Mobilités Durables et des frais d’abonnement aux transports publics ne peut pas excéder un total de 900 € par an ou, s’il excède à lui seul ce plafond, le montant de la prise en charge des frais d’abonnement.
- En cas de cumul du FMD et de la prime transport
L’employeur des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les trajets domicile-travail peut leur rembourser les frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène par le biais du dispositif de la prime transport. Les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 300 € par an.
En cas de cumul de la prime transport avec le Forfait Mobilités Durables, ce dernier est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié, incluant au maximum 300 € de prime au titre des frais de carburant.
Enfin l’aide à la location d’une flotte de vélos bénéficie d’une réduction d’impôt dans la limite de 25 % du prix par achat ou par location, et non plus par exercice.
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