2025 : les nouvelles mesures pour accélérer l'électrification
Lecture : 4 min
Un pas en avant, un autre sur le côté ! L’année 2025 est marquée par de nombreux changements réglementaires qui touchent les flottes d’entreprise. Comment s’y retrouver sereinement entre la réforme des Avantages En Nature (AEN), les nouveaux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), la Taxe Annuelle Incitative (TAI) sur le verdissement des flottes et la TVA déductible. Tour d'horizon des nouvelles mesures visant à accélérer l'adoption de véhicules électriques tout en pénalisant le thermique.
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : nouvelle aide à l’électrique
Adieu le bonus écologique, bienvenue aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Pour financer la transition énergétique, la France s’appuie désormais sur les énergéticiens via le dispositif CEE établi par la loi POPE* de 2005 récemment réformée et effective depuis le 13 juin 2025.
Le mécanisme est simple : l'État définit les véhicules éligibles (particuliers et utilitaires légers électriques neufs) et délivre des certificats aux fournisseurs d'énergie. Ces derniers les transforment en primes versées aux entreprises.
>> Pour en savoir plus : Mieux comprendre les certificats d'économie d'énergie
Périmètre de la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme (TVU)
Depuis le 1er janvier 2022, la TVU, ex-taxe sur les véhicules de société (TVS), regroupe la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Nouveauté en 2025, alors que les motorisations électriques en sont exonérées, elle s'applique depuis le 1er janvier aux véhicules hybrides particuliers qui jusqu'en 2024 bénéficiaient d'une exonération sur la composante CO2. Le calcul de la taxe se fait selon le nombre de jours pendant lesquels ils ont été utilisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
>> Pour en savoir plus : Limiter l'impact des TVU pour les flottes automobiles
Durcissement des Avantages En Nature (AEN)
Depuis le 27 février 2025 (avec rétroactivité au 1er février), les règles d'évaluation forfaitaire ou au réel des AEN ont été durcies pour les véhicules thermiques et les véhicules électriques non éco-scorés.
L'évaluation forfaitaire de cet avantage passe ainsi de 30 % à 50 % du coût global annuel d’un véhicule (location, entretien et assurance inclus), et de 40 % à 67 % si le carburant est pris en charge par l’employeur. En ce qui concerne l’évaluation au réel, il passe de 30 % à 50 % du coût global annuel d’un véhicule sans carburant, et de 30 % à 50 % auquel s’ajoutent les frais réels de carburant si ce dernier est pris en charge.
En parallèle, l'attractivité des véhicules 100 % électriques éco-scorés est renforcée avec un abattement qui passe de 50 % à 70 % sur l'AEN jusqu'au 31 décembre 2027, dans la limite de 4 582 euros par an.
La prise en charge partielle ou totale par l’entreprise de l’installation d’une borne de recharge de moins de cinq ans au domicile est également considérée comme un AEN, mais bénéficie d’une exonération allant jusqu’à 1 043,5 euros. En revanche, l’installation et l’utilisation de bornes de recharge sur le lieu de travail n’est pas considérée comme un avantage taxable.
>> Pour en savoir plus : Fiscalité 2025 des flottes d’entreprises
Création de la Taxe Annuelle Incitative (TAI)
Introduite par la loi de finances 2025 et applicable depuis le 1er mars aux entreprises possédant plus de 100 véhicules, la TAI remplace la LOM**.
Le « manque » de véhicules à faibles émissions par rapport aux nouveaux objectifs (15 % du parc pour les flottes privées en 2025) est désormais sanctionné à hauteur de 2 000 euros par véhicule particulier ou utilitaire. La taxe unitaire s’élèvera ensuite à 4 000 euros par véhicule manquant en 2026, puis 5 000 euros en 2027 : de quoi stimuler le respect des quotas par les entreprises !
Le principe : les véhicules considérés comme à faibles émissions dans une flotte réduisent le montant total de la taxe. Ils bénéficient d’un coefficient de majoration dans la prise en compte des objectifs et peuvent être comptés pour 1,5, 2 ou 2,5 véhicules selon leur type et l’usage qui en est fait par l’entreprise. Cela vaut même si le quota prévu n’est pas atteint.
À noter : sont aussi pris en compte pour minimiser le montant de la taxe, les véhicules à faibles émissions loués pendant au moins trente jours dans l’année.
>> Pour en savoir plus : Calcul de la taxe de verdissement pour les flottes
Déductibilité de la TVA
Suivant une décision publiée le 30 avril 2025 au BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques), la TVA est récupérable pour les véhicules de fonction lorsqu’une « contrepartie » est payée par le collaborateur.
Cette disposition reste toutefois à ce jour encore difficile à appréhender. En effet, elle représente un manque à gagner important pour l’État à l’heure où le gouvernement ressert les budgets et cherche à générer d’importantes économies. Et, l’administration fiscale n’a pas encore répondu à toutes les questions sur l’application d’une telle mesure. À suivre donc…
Ces évolutions réglementaires traduisent clairement la volonté de continuer à encourager massivement l'adoption de véhicules électriques. Pour les gestionnaires de flotte, la maîtrise de ces mesures s’impose pour anticiper les renouvellements, optimiser les budgets et éviter les pénalités.
*Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique
**Loi d’orientation des mobilités
