Les zones à faibles émissions

Les zones à faibles émissions

Transition énergétique 2 Apr 2021 , par
La rédaction

Mis à jour le 13/07/2021

 

C’est l’une des grandes innovations de la Loi Transition énergétique - Green - ZFEd’Orientation des Mobilités (LOM), entrée en vigueur à la fin de l'année 2019, pour améliorer la qualité de l’air en milieu urbain. 

 

 

La ZFE, qu'est ce que c'est ? 

 

La ZFE, ou « zone à faibles émissions » va prendre de plus en plus largement ses quartiers dans les grandes villes françaises. Il s’agit d’une zone permanente à faibles émissions basée sur les vignettes Crit’Air (sur le modèle de ce qui existe déjà dans le Grand Paris depuis juillet 2019).  Les véhicules les plus anciens (ceux arborant les Crit’Air 4, 5 et les non classés) ont interdiction de rouler à l’intérieur du périmètre d’une ZFE, et non pas seulement en cas d’épisode de pollution atmosphérique.

 

 ⇒ Le calendrier de déploiement des ZFE s’est accéléré tout au long du dernier trimestre 2020.

 

 

Quelles agglomérations sont concernées par la ZFE ?

 

D’ici la fin de 2021, sept agglomérations doivent créer une ZFE : il s’agit des métropoles d’Aix-Marseille, Toulon-Provence-Méditerranée, Nice-Côte d’Azur, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Rouen-Normandie et Strasbourg. Ces métropoles connaissent régulièrement des pics de pollution atmosphérique d’origine automobile. Elles s’ajouteront à celles existantes à Lyon, Grenoble, Paris ainsi que dans la Métropole du Grand Paris. On comptera donc onze ZFE en France à la fin de l’année. A partir de 2023, les véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3 (essence pré-2006, diesel pré-2011) seront interdits de circulation dans ces ZFE, soit un tiers du parc roulant.

 

Critic'Air

 

Et ce n’est pas tout puisqu’à partir de 2025, en vertu de la Loi Climat & Résilience qui a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021, ces ZFE vont s'élargir aux 35 agglomérations de plus de 150 000 habitants que compte le territoire. Pour faciliter l’organisation de ces zones, la compétence se verra confiée au président d’intercommunalité.

 

Concernant plus spécifiquement la ZFE du Grand Paris qui concerne 79 communes situées entièrement ou en partie à l’intérieur de l’A86, l’interdiction des Crit’Air 4 est entrée en vigueur le 1er juin 2021 (elle concerne aussi les Crit’Air 5 et non classés, avec verbalisation). Cette interdiction fait toutefois l’objet de plusieurs dérogations jusqu’au 30 juin 2022, en faveur des professionnels notamment impactés par la crise sanitaire. Trois types de véhicules sont ainsi concernés (véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’Etat ; véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020 ; véhicules des entreprises ayant bénéficié du "prêt rebond" mis en place par la Région Île-de-France ou du "Fonds Résilience Île-de-France et collectivités").  Le 1er juillet 2022, l’interdiction à l’intérieur du Grand Paris concernera les Crit’Air 3 et le 1er janvier 2024, les Crit’Air 2 (soit tous les véhicules Diesel).

 

 

illustration avantages lld

La multiplication des ZFE sur le territoire national devrait, sans doute, contribuer à accélérer l’adoption de nouveaux modes de déplacements mais aussi aux véhicules moins polluants, aux autres classes de véhicules, aux hybrides…

 

💡 En savoir plus sur les nouveaux modes de déplacements

 

Aller plus loin : Qu’est-ce que le PPA ?

 

Le plan de protection de l’atmosphère, PPA, est un document administratif visant à réduire la concentration de polluants dans l’air (Dioxyde d’azote, dioxyde de carbone) et d’atteindre des taux conformes aux valeurs limites. Toutes les villes ne sont pas concernées, ou du moins pas contraintes.

 

Le PPA est dans la lignée de la logique du Plan De Mobilité.

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